1. Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de commercialisation en ligne des produits de la société PIECES-PLOMBERIE.COM La société PIECES-PLOMBERIE.COM, SARL dont le siège social est « LIEU DIT LES PERAUX 38850 LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU», (n°siret 518 372 446 00022 ) exploite la marque commerciale PIECESPLOMBERIE.COM avec l’autorisation de son titulaire P.Olivier sur son site internet accessible à l’adresse « www.PiecesPlomberie.com ». Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique « www.PiecesPlomberie.com » implique dès qu’il clique sur le bouton « en cochant cette case, je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente présentes ci-dessus », l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Les offres formulées sur le site sont valables en EUROPE (Allemagne-Autriche-Belgique-Bulgarie-Chypre-Danemark-Espagne-Estonie-Finlande-France-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Malte-Pays-bas-Pologne-Portugal-République tchéque-Roumanie-Royaume-uni-Slovaquie-Slovanie-Suède), et dans la plupart des pays. Les contrats avec la société PIECES-PLOMBERIE.COM ne pourront être conclus qu’en langues française et anglaise. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors précisées lors de la présentation de l’article. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Généralités
Conformément à la loi du 13 mars 2000 , tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
3. Commande
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur doit vérifier : - le détail de sa commande (produits ou services concernés), mode de paiement, mode de livraison - le prix total TTC - et corriger les éventuelles erreurs. Aucune demande de modification de la commande ne sera prise en compte par la suite. Seul le contenu de la commande passée sur le site fait foi. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier. Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur(un montant forfaitaire de 20 € vous sera demandé) . Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques, de qualité et de prix équivalents, en accord avec le vendeur. En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification du vendeur. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par courrier des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. Le vendeur recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés. Le vendeur se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation aux frais de port. La participation demandée sera clairement stipulée sur le site « www.PiecesPlomberie.com ».
4. Données nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiées par la loi du 6 août 2004, le consommateur dispose notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire à la société PIECES-PLOMBERIE.COM, LIEU DIT LES PERAUX 38850 LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU - FRANCE et d’indiquer son nom, prénom, e-mail et adresse.
5. Paiement
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur.Un délai de 15 jours sera respecté entre l'encaissement du chèque et l'envoi de la commande.Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet « www.PiecesPlomberie.com ». Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en EUROPE (d'un état membre de l'union européenne). Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Le consommateur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le vendeur recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site « www.PiecesPlomberie.com » . Le vendeur rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
6. Produits
Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les dessins, coloris et photos illustrent l’ensemble des documentations du vendeur, mais les nuances de couleurs peuvent varier selon le reglage du support utilisé.Le vendeur se réservant le droit de modifier certains détails de ses produits, sans préavis. Le vendeur s’efforce de donner en ligne la meilleure représentation possible des coloris, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Les prix du site sont indiqués en Euros (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur . Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la société PIECES-PLOMBERIE.COM, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le vendeur présente sur son site Internet www.PiecesPlomberie.com, les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté au vendeur par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
7. Livraison
7-1. Dates et lieux de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du code de la consommation, les produits du vendeur sont livrés dans le délai de livraison prévu dans les conditions particulières de vente tel qu’indiquées sur le site. Les délais de départ usine mentionnés sur le présent site déterminés en fonction de la catégorie du produit, de son volume et de sa quantité. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en Europe (les états membres de l'union européenne). Le vendeur rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port. Le choix du mode de transport reviendra au vendeur en fonction du poids et/ou du volume des produits.
7-2. réception des marchandises
Le transfert des risques au client intervient dès la livraison.
a. Sur les avaries ou pertes de marchandises
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être signalée au vendeur rpar mail à l'adresse contact@piecesplomberie.com ou à défaut par téléphone au +33(0)9/ 67/ 74/40 /97. En cas de livraison de colis par « La Poste », la société PIECES-PLOMBERIE.COM se réfère aux conditions générales de vente et d’utilisation du service Colissimo en vigueur depuis le 1er mars 2006. Ainsi, toute réclamation devra être adressée dans un délai d’un an à compter du lendemain du jour de dépôt de l’envoi du colis. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur. La société PIECES-PLOMBERIE.COM rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballages compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. le vendeur effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
b. Sur la non-conformité des marchandises
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation pourra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail. Le consommateur dispose d'un délai légal de 2 ans à réception de son colis.Toute réclamation formulée au-delà du délai légal sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur. Le consommateur devra indiquer le numéro de la commande concernée, la référence de l’article en cause et décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité. Il est conseillé de joindre des photos des produits afin de s'assurer d'un éventuel problème.
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer le vendeur: par courrier ou par mail. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur. La société PIECES-PLOMBERIE.COM mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, le vendeur prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix. Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
7-3. retards de livraison
b.Dans le cas où la livraison n'a pu être effectuée par "la Poste" ou le transporteur, par manque d'information et/ou informations défectueuses concernant le nom et/ou l'adresse de livraison fournie par le client, la société PIECESPLOMBERIE.COM ne saurait , d'une part, être tenue pour responsable,et, d'autre part , n'est pas tenue de ré-expedier le colis. Toutefois, moyennant la somme forfaitaire de 7 euros TTC payée par le client, pour un colis dont le poids est inférieur ou égal à 1kg, et 15 euros ttc pour un colis dont le poids est supérieur à 1kg, le colis sera ré-expédié. En aucun, un remboursement ou un avoir ne pourra être demandé par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’articleL 221-18 du code de la consommation, si le consommateur n’était pas satisfait d’un article standard, il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour renvoyer son colis et en demander le remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette clause de rétractation dans les 14 jours ne s’applique pas dans le cas de vente de biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », suivant la directive européenne du 20 mai 1997. Les dispositions de cette directive ont été transposées en droit française sous l’article L 121-20-2 alinéa 3 du code de la consommation qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
.Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le faire par téléphone au +33 (0)9 67 74 40 97 (coût d'un appel local depuis la France Métropolitaine) du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h, par mail à l'adresse suivante contact@piecesplomberie.com ou par courrier postal à l'adresse suivante 86 Lieu-dit Les Péraux Paladru 38850 LES Villages Du Lac De Paladru.
Vous pouvez également utiliser le document ci-dessous : Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
9. Garantie des produits
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle de la société PIECES-PLOMBERIE.COM qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné au vendeur, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.), l'ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par le service après vente de la société PIECES-PLOMBERIE.COM, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. La société PIECES-PLOMBERIE.COM rappelle au consommateur que le traitement du produit ainsi restitué peut durer en moyenne entre 4 et 8 semaines après réception par le service clientèle de la société PIECES-PLOMBERIE.COM. Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. Le vendeur garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par le vendeur. Tout produit dont la défectuosité résulterait de négligence ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et la pose du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état.
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2014 pris pour l'application de ces dispositions prévoit:
"Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
-Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditionsde coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale eventuellement consentie. Il rappelle enfin , que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil."
La garantie ne couvre pas les dommages resultant d'un abus, d'un mauvais usage, d'un usage anormal, d'un manque d'entretien, d'un entretien inadéquat ou d'un usage différent de celui pour lequel l'appareil a été conçu.
Sont exclus de la garantie, l'usure normale due à l'utilisation des produits :
-Pour les produits sanitaires, plomberie, chauffe-eau, robinetterie: l'usure due à la qualité de l'eau, tartre,calcaire, vert de gris, porosité, durcissement ou assèchement des matériaux.....Liste non-exhaustive.
-Pour les produits de chauffage: l'usure due à la qualité du combustible (bois humide, fioul avec impuretés), aux chocs (bois ou tout autre matériau jeté dans l'appareil), aux thermiques, alimentation electrique non conforme, modification de paramétrage, ouverture, démontage du produit .....liste non exhaustive.
10. Réclamations et Litiges
PIECESPLOMBERIE.COM met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux.
Dans ce cadre, si vous n'avez pas reçu votre colis, si vous souhaitez porter une réclamation, exercer votre droit de garantie, nous faire part d’un litige vous pouvez utiliser le numéro +33 09 67 74 40 97 (coût d'un appel local depuis la France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Vous pouvez aussi nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Piecesplomberie.com 86 Les Péraux 38850 Paladru, ou par mail à l’adresse contact@piecesplomberie.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action.
PIECESPLOMBERIE.COM adhère au service du médiateur : Cabinet Generali Carrier et Videlier ZI La Baronnie Avenue jean Jaurès 73330 Le Pont de Beauvoisin. Téléphone 04 76 37 20 62. Mail : bvidelier@agence.generali.fr
Celui- ci ne sera contacté que dans le cas où une solution amiable n’aurait pu être trouvée.
11. Retours
a. Généralités :
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable du vendeur et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente de la société PIECES-PLOMBERIE.COM et se fera au frais du consommateur. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par le vendeur et retourné aux frais de l'expéditeur.
b. Modalités :
Le retour d'un produit peut se faire conformément à la législation (voir paragraphe 8) . En cas d'erreur de livraison ou de réception non conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), le retour du colis sera à la charge de la société PIECES-PLOMBERIE.COM. Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné au vendeur dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, etc…), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse : LIEU DIT LES PERAUX 38850 LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU - FRANCE.
Le bon de retour ( formulaire de rétractation ou copie de facture ou lettre manuscrite) sur lequel le consommateur précisera qu'il/elle souhaite être remboursé, devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.
c. Avertissements / Conseils :
Avant de valider votre commande:
Vérifiez les caractéristiques techniques,les dimensions,les prix affichés,le délai de livraison,etc....) avec le produit commandé sur la vitrine,si il y a erreur ou contestation dans votre commande,la responsabilité du vendeur ne peut etre engagée. tout retour devra être signalé au préalable au vendeur. Faute de respect des procédures citées ci avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
d. Conditions de remboursement des frais de retour :
Toute demande de remboursement devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, Les demandes susceptibles d'être acceptées par le vendeur le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le service après vente.En cas d'échange de marchandises , les frais de retour sont à la charge du consommateur..La différence de prix entre l'ancienne et la nouvelle commande sera réglée:
Par le consommateur si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la précédente commande.
-Par le vendeur, si le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la précédente commande.